L’autorisation de travaux s’inscrit dans le cadre d’un souhait de construction, d’aménagement ou de modification d’un ERP. Cette demande peut valoir également demande d’approbation d’un Ad’AP pour un seul ERP sur une, deux ou trois années. Cette démarche est à réaliser notamment dans le cadre de la mise en conformité totale aux règles d’accessibilité de votre ERP, associé ou non à l’engagement Ad’AP préalablement déposé.
Ce dossier vise à démontrer que le projet respecte les règles en vigueur, en sollicitant l’avis des autorités compétentes.
Dans ce cadre-là et dans un périmètre précis de cas, des demandes de dérogation à l’accessibilité peuvent être sollicitées, et accordées par le Préfet, après consultation de la CCDSA.
Soléus s’engage à vos côtés
Ainsi, Soléus vous accompagne tout au long de votre démarche administrative, par la réalisation des différentes pièces constitutives du dossier d’autorisation de travaux jusqu’à sa validation par les services de l’état.
Soléus rédige :
- Le cerfa approprié ;
- La notice descriptive d’accessibilité ;
- Modifie/ annote/ complète / crée des plans/ schémas intérieurs de votre ERP, plans de situation ;
- Le formulaire de demande de dérogation (éventuel) ;
- La notice descriptive de sécurité incendie ;
- …
Toute l’équipe AUDIT-DIAGNOSTIC de Soléus met ses compétences et son investissement à votre service afin de vous accompagner de manière réactive dans l’ensemble de vos démarches d’accessibilité pour construire ensemble un futur accessible à tous.
